TRANSMISSION PATRIMONIALE

 

Comment préparer votre succession et protéger le patrimoine familial ?

 

Véritable spécialiste des problématiques successorales, Valeurs Investissements Patrimoine vous offre son expertise pour transmettre votre patrimoine dans un cadre juridique et fiscal sécurisé.

Mettre en place une stratégie successorale intelligente vous permettra de limiter l’impact de la fiscalité sur le patrimoine dont vous avez hérité ou sur celui que vous avez créé, le fruit de votre travail. Cela se traduit par des actions simples comme la mise en place de donations et la rédaction de clauses bénéficiaires sur-mesure.

Protéger

votre famille

Anticiper

votre succession

Maîtriser

l'impact fiscal

Focus sur la SCI familiale

 

La création d’une société civile immobilière familiale est un moyen très avantageux de transmettre son patrimoine immobilier.

 

Création et fonctionnement

 

Constituée par au moins deux associés, la SCI permet de détenir et gérer un patrimoine immobilier en commun. De par son existence juridique distincte de celle de ses associés, la SCI peut être propriétaire d’un ou plusieurs immeubles. Ces biens peuvent ensuite être loués par la SCI ou mis à la disposition gratuite des associés.

Le patrimoine de la SCI peut être transmis plus facilement grâce à des donations successives de parts, tous les 15 ans, à hauteur de 100 000 euros par enfant et sans droit à payer. 

  • Conserver la jouissance des biens

 

  • Percevoir des revenus locatifs

 

  • Bénéficier d'avantages successoraux

 

Du sur-mesure pour vos clauses bénéficiaires

 

Un contrat d'assurance vie permet de désigner les bénéficiaires qui percevront le capital décès. Une rédaction sur-mesure des clauses permet de transmettre vos actifs dans les meilleures conditions.

Une clause bénéficiaire standard prévoit la transmission du capital au conjoint ou partenaire de Pacs. En l’absence de conjoint ou de partenaire de Pacs, le capital sera partagé à parts égales entre les enfants.

 

Quelques conseils pratiques :

 

  • Mettre régulièrement à jour vos clauses

  • Être précis dans la désignation des bénéficiaires

  • Désignez plusieurs rangs de bénéficiaires

  • Précisez bien la répartition du capital

  • Prévoyez que vos enfants bénéficiaires soient « vivants » ou « représentés »

 

Faites un bilan de situation avec votre conseiller VIP.

Anticiper votre succession grâce aux donations

 

Pour limiter l'impact de la fiscalité lors de la transmission de votre patrimoine, nous vous conseillons d'adopter une stratégie successorale active et d'opter pour la mise en place de donations.

Droits de donation : abattements applicables sur la part de chaque bénéficiaire

 

Direct

 

Bénéficiaire

 

Conjoint et partenaire PACS

 

Enfant

 

Petit-enfant

 

Arrière-petit-enfant

 

Frère

ou soeur

 

Neveu

ou nièce

 

Personne handicapée

 

Abattement

 

80 724 €

 

100 000 €

 

31 865 €

 

5 310 €

 

15 932 €

 

7 967 €

 

159 325 €

 

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Nos solutions

 

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