MENTIONS LÉGALES

 

 

Editeur

 

Vous êtes connecté(e) sur le site www.vipatrimoine.fr, édité par la SARL Valeurs Investissements Patrimoine ("VIP" ci-après) :

 

                   Valeurs Investissements Patrimoine, SARL au capital de 43 500 euros.
                   RCS Melun B 379 802 150
                   32, rue Saint-Ambroise 77000 Melun - 01 64 83 54 94 

                   Responsable de la publication : Aude Lavaud, co-gérante

 

Statuts réglementés

 

Courtage en assurance

  • Courtier en assurance référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le n° 07 001 154

  • Entreprises d'assurance avec lesquelles il existe un lien financier : Néant

Conseil en investissements financiers

  • Conseiller en Investissements Financiers (CIF), référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le n° 07 001 154, adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.

  • Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Athymis Gestion, Gemway Assets

 

Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement

  • Mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement, référencé à l'Orias (www.orias.fr) sous le n° 07 001 154.

 

Démarchage bancaire et financier

  • Aude LAVAUD, Antoine LAVAUD démarcheurs bancaire et financier.

 

Transaction sur immeuble et fonds de commerce

  • Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n° CPI 77 02 2016 000 011 733, délivrée par le CCI de Seine et Marne.

  • Garantie financière de la compagnie MMA-IARD Assurances Mutuelles/MMA IARD, 14 boulevard Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9. 

 

Traitement des réclamations

 

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.

 

Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.

 

A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :

  •  Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)

  • Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr)
     

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.   

Clause de confidentialité

 

En application de l’article 325-9 du règlement général de l’AMF, le cabinet s’abstient, sauf accord exprès, de communiquer et d’exploiter, en dehors de sa mission, les informations concernant ses clients. Cette disposition ne pourra être opposée à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine dans le cadre de ses missions de contrôle. 

 

Objectif et nature de l’information du site

 

Le site www.vipatrimoine.fr a exclusivement un but informatif et se limite à présenter l'activité de la société VIP, et les principales caractéristiques de ses services.

 

Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif. Toute information peut être modifiée sans préavis par VIP.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

 

  • ni d'une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement ;

  • ni d'une incitation ou un conseil en vue d'un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d'investissement.

 

VIP décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

 

Propriété intellectuelle et Copyright

 

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Les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d'ordre juridique, fiscal ou autre.

Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d'établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale.

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Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation du traitement. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment auprès de la société VIP (32, rue Saint-Ambroise 77000 Melun) et/ou par mail : contact@vipatrimoine.fr, ces données demeurent à l'usage interne de la société. Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Les conditions d'hébergement

Directeur de la publication : VIP - 32 rue Saint Ambroise - 77000 MELUN - tél. 01 64 83 54 94

Hebergeur du site : wix (www.wix.com) - 40 PORT DE TEL AVIV -  TEL AVIV JAFFA 6350671 - Tél. 08 92 97 70 93

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